Le Contrat de révélation de succession

Par ce contrat, l’Etude GESTALDER & PEREZ GENEALOGISTES s’engage à conserver les frais de recherches à sa charge et à ce que l’héritier n’ait rien à avancer ou débourser sur ses fonds propres.

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’Etude G&P a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle  qui vous protège contre tout risque d’erreur.

LSN ASSURANCES 127120690

 Garantie financière de représentation des fonds

L’Etude G&P a souscrit une Garantie financière de représentation des fonds qui vous protège contre tout risque financier.

LSN ASSURANCES 2018PF006 

Déontologie

L’Etude G&P est membre du SYGENE, Alliance des Généalogistes professionnels, elle-même affiliée à GENEALOGISTES DE FRANCE, qui fédère l’ensemble de la profession et la représente, en particuliers auprès des Pouvoirs publics.

L’Etude G&P est donc soumise au code de déontologie édicté par le SYGENE et à la convention de partenariat entre GENEALOGISTES DE FRANCE et le CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT. 

Médiateur de la consommation

En cas de litige, un héritier peut saisir le médiateur de la consommation de GENEALOGISTES DE FRANCE : M. Gérard GAUCHER, 51 Chemin des Grands Moulins – 69400 GLEIZE. 

Protection de la vie privée

L’Etude G&P est tenue au secret professionnel.

En outre, soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, elle s’est doté d’un Correspondant Informatique et Libertés, garantissant sa conformité aux exigences de la CNIL.

 

Généalogistes de France Alliance des Généalogistes professionnels CIL

             

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